Article 1: RESPONSABILITÉ
iD Vacances Adaptées agit en tant qu’intermédiaire entre l’adhérent et les différents prestataires de service . Elle décline toute responsabilité quant au modifications de programme dues à des cas de force majeure. Dans le cas ou la responsabilité d’I DVA serait recherchée en raison d ’ un fait personnel, cette responsabilité ne pourrait dépasser le prix facturé au participant. Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée dans un délai d’un mois après la fin des prestations par lettre recommandée avec un accusé réception.
Article 2: RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
L’exécution des séjours proposés dans une brochure suppose l’intervention d’organisme différents : transporteurs, propriétaires, hôteliers … Ces derniers conserveront en toute état de cause , les responsabilités propres à leurs activités au terme des statuts qui les régissent ainsi que leur législation. L’organisme se réserve, si les circonstances l’y obligent,
le droit de modifier ou même d’annuler ses programmes.
Article 3 : RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT
Tout séjour interrompu ou abrégé du fait du participant , pour quelque cause que se soit , ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le participant doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour.
IDVA se réserve le droit de rapatrier un participant en cas de force majeure : maladie grave ou comportement dangereux vis à vis des autres vacanciers et nuisant à l’ambiance du groupe ou d’un lieu de vacances .
Article 4 : LES TARIFS
Nos tarifs ont étés établis à la date du 31 Novembre de l’ année d’ impression du catalogue , sur la base des informations communiquées par nos prestataires et du cours des changes et des prestations connus à ce jour et sont susceptible de modifications d ’ ici la date de départ et dans la limite des conditions réglementaires en vigueur. Le prix indiqué lors de l ’ inscription est le prix total qui sera payé par le participant. Il sera ferme et définitif . A la réservation /chèque ou virement d’ un montant de 30 % du montant du séjour pour confirmation.
SOLDE : 30 jours au plus tard.
Article 5: ANNULATION ET MODIFICATION DU FAIT DU PARTICIPANT
En cas d’annulation, avisez I. D.V.A par lettre recommandée. Les retenues sur le séjour sont les suivantes :
- plus de 60 jours avant le départ sont retenus seuls les frais administratif soit : 30 euros.
- entre 60 et 15 jours : 30 % du prix du séjour est retenu.
- entre 14 et 2 jours avant le départ : 80% du prix du séjour est retenu
- moins de 2 jours avant le départ : 100% du prix du séjour est retenu.
N B : En cas de remplacement par une autre personne, aucune retenue ne sera faite. Vous pouvez par notre intermédiaire souscrire l ’ ASSURANCE ANNULATION auprès de la MAIF. Cette garantie s ’ applique en cas de décès, maladie ou d ’ accident survenu après la souscription de l’assurance annulation, destruction des locaux privés ou professionnels et licenciement économique. Elle ne peut s’appliquer pour tout fait intentionnellement par le participant, également en cas de grossesse ou d ’ I.V.G , de maladie ou d ’ accident préexistant à la souscription du contrat, en cas de guerre civile ou étrangère , irradiation et certains cataclysmes naturels.
COUT DE L’ASSURANCE : 3, 27 % du montant total du séjour. En cas de modification : demandée moins de 30 jours avant la date du début du séjour, la modification sera considérée comme une annulation et les débits prévus pour annulation seront alors appliqués.
Article 6: ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DE i d Vacances Adaptées (IDVA)
Annulation: l’ organisme se réserve le droit d’ annuler un séjour si le nombre d’ inscrits n ’ atteint pas les deux tiers du nombre de participants indiqué dans la brochure à 45 jours du départ : soit un autre séjour est proposé en remplacement soit le vacancier reçoit le remboursement total des sommes versées. Si l’annulation est imposée par des circonstances de forces majeurs, cataclysme … Aucun remboursement ne sera fait. Modification : dans le soucis d’adapté le séjour au rythme des participants, certains éléments du séjour sont susceptibles d’être modifiés (itinéraire, activités, mode d’hébergement ou de transport … ) Lorsqu’ avant le départ le séjour est modifié par I.D.V.
A sur des éléments essentiels , le vacancier peut dans un délais de 7 jours après en avoir été averti , soit mettre fin à sa réservation dans les conditions prévues, soit d’accepter de participer au séjour modifié. Lorsqu’après le départ , le séjour est modifié par l’organisme, sur des éléments essentiels, le vacancier peut à son tour demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.
Article 7 : BAGAGES et ACCESSOIRES
L’organisme décline toutes responsabilités en cas de perte ou de vol . Il est recommandé d ’ éviter de prendre des objets, vêtements et accessoires de valeurs.
Article 8 : REFUS DE DOSSIER
iD Vacances Adaptées se réserve le droit de réorienter sur un autre lieu de séjour (le coût sera alors facturé alors à l’établissement) ou de rapatrier un vacancier qui de par son comportement , son autonomie, une fausse déclaration dans son dossier ou une information volontairement omise, pourrait nuire au bon déroulement du séjour. Dans ce cas le vacancier ne pourra prétendre à aucun remboursement ni indemnité.
Article 9 : RECLAMATION
Toute réclamation relative aux prestations fournies devra être adressée à l’organisme par le client, dans les meilleurs délais, et au plus tard 30 jours après le retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé réception.